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Rentrée scolaire
Comment financer le coût des travaux dans les écoles des petites communes ?
publié le 25 août 2008

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales vient de rappeler dans une réponse à une question parlementaire comment les petites communes pouvaient financer leurs travaux dans les écoles. Le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, constatait que les communes situées dans la grande couronne de l'Ile-de-France et comptant que quelques centaines d'habitants étaient confrontées à des dépenses dues à l'accueil de nouvelles familles sur leur territoire. Rappelant que ni la région, ni les départements n'apportent de subvention à ces communes pour la construction d'écoles, Jean-Pierre Sueur mettait en avant le fait que les enveloppes réparties par les préfets au titre de la dotation globale d'équipement ne constituent pas "une réponse suffisante". Selon la réponse du 21 août de la ministre de l'Intérieur, "les conditions d'éligibilité à la dotation globale d'équipement (DGE) comme la dotation de développement rural (DDR) ont vocation à orienter le financement vers des projets les plus petits et aux ressources les plus limitées". Si pour la seconde part de la DDR dédiée au financement des services publics en milieu rural, c'est au préfet qu'incombe l'attribution des subventions, pour la DGE, c'est aux élus, avec les commissions départementales d'élus que revient, in fine, la responsabilité d'apprécier l'ampleur des enjeux départementaux en termes d'équipement scolaire. A cela s'ajoute, l'intercommunalité. "En effet, conclut la ministre, le regroupement de petites communes en vue de mutualiser les moyens et les charges d'équipement scolaire peut à la fois alléger le coût des travaux à conduire pour chacun et en faciliter le financement. Dans cette hypothèse, les représentants communautaires pourront dès lors solliciter des subventions au titre de la DDR, dont l'enveloppe globale atteint cette année 131,3 millions d'euros (de cette somme, 3,13 millions d'euros au titre des départements franciliens)."



Clémence Villedieu



Référence : réponse à la question écrite n° 03063 de Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1679

Formation des agents
Le livret individuel de formation recensera aussi les compétences
publié le 25 août 2008

En application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret sur le livret individuel de formation des agents territoriaux est paru dimanche au Journal officiel. A présent, tout agent nommé pour la première fois dans un emploi permanent, qu'il soit titulaire ou non, se voit remettre par son employeur un exemplaire de ce livret, qui recense notamment les diplômes, les titres et les certifications obtenues, les formations suivies, les bilans de compétence, les emplois occupés et les compétences mises en oeuvre. Les agents occupant un emploi permanent qui sont déjà en fonction sont également concernés : dans les six prochains mois, les employeurs publics locaux devront remettre à chacun un exemplaire du livret.
L'agent est le propriétaire de ce livret. Il le complète tout au long de sa carrière et joint en annexe la copie de ses diplômes, de ses titres et de toute attestation apportant la preuve qu'il a suivi les formations mentionnées dans le livret.
Le fonctionnaire peut en particulier communiquer son livret individuel de formation "à l'occasion de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle" au titre de la promotion interne ou de l'avancement de grade, précise le décret. Il peut également y avoir recours lors d'une "demande de mutation ou de détachement", ou en appui d'une demande visant à être dispensé d'une formation obligatoire. Après les décrets du 26 décembre 2007 et du 29 mai 2008 qui portaient respectivement sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la formation statutaire obligatoire des agents territoriaux, le décret paru dimanche apporte la dernière pierre à la réforme de la formation des agents territoriaux inscrite dans la loi du 19 février 2007. La loi et le décret déclinent dans la fonction publique territoriale les dispositions du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 21 novembre 2006 en ce qui concerne "le passeport formation".
Côté pratique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met à la disposition des collectivités depuis déjà près de trois mois un livret individuel de formation aux formats papier et numérique que bon nombre de collectivités ont déjà adoptés.



T.B. / Projets publics



Références : article 1er de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; décret du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation.

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Comme je vous l'avais annoncé précédemment, malgré vos visites régulières, je ne vais plus alimenter ce blog.
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Je vois que certaines petites routes ont été remises en état. C'est très bien. Mais certaines d'entre elles n'avaient pas un caractère d'urgence alors que d'autres nécessitent cette remise en état de façon urgente.
Je donne comme exemple la rue de Kéravéloc. Pour les riverains qui veulent sortir de chez eux vers le Chateau d'eau, ils sont obligés de descendre vers ce carrefour hyper dangereux où nous dit on depuis des années il devrait y avoir un rond point. J'espère que celui là sera étudié de façon à réduire la vitesse tant des flux descendant que des flux montant.
Mais sur le plan environnemental, les riverains de cette rue consomment davantage de carburant. Pour une mairie qui se voulait attentive à l'environnement, chapeau bas.

Territoires. Les géographes veulent une révolution
L’association des géographes de Bretagne vient de publier un ouvrage de réflexion et de proposition sous le titre interrogatif « Territoires de Bretagne, une révolution à opérer ? ». À la lecture, la réponse vient vite : c’est oui.
A en croire les géographes de Bretagne, les territoires sont mal découpés, mal dimensionnés, mal adaptés les uns aux autres. Des communes trop à l’étroit, une région trop petite, des intercommunalités trop disparates, des départements inutiles et des pays sans pouvoir : pas un échelon du fameux « mille-feuilles » administratif français ne trouve grâce aux yeux des géographes. A cela s’ajoutent un imbroglio des missions des uns et des autres, et une formidable complexité fiscale. Rejoignant la préconisation de Jacques Attali, les géographes plaident pour la suppression des départements, la réduction du rôle des communes à quelques actes de proximité comme l’état-civil, l’extension de puissantes intercommunalités jusqu’aux limites des pays d’aujourd’hui, et la montée en puissance des compétences de la Région. L’intérêt : « Réduire les gaspillages d’argent public, et calquer les territoires administrés sur les territoires vécus », résume Jacques Lescoat, président de l’association.
«

L’inertie des féodalités »
Que vont devenir les propositions de l’opuscule des géographes ? Ses auteurs espèrent qu’elles inspireront quelques élus, parmi tous ceux qui recevront l’ouvrage en septembre (conseillers régionaux, généraux, maires des villes). « Nous sommes au mieux un poil à gratter », commente Jacques Lescoat en déplorant « les conservatismes des politiques ». Des conservatismes que le Morbihannais Yves Lebahy fustige avec vigueur. « La Région rechigne à s’engager, par manque de courage elle ne revendique pas le droit à l’expérimentation », d’une refonte des territoires. Même analyse au niveau local, où règne « l’inertie des féodalités en place ». Pour le géographe, « ce sont les intérêts politiques et non les intérêts communs qui ont conduit au découpage actuel » et s’opposent à « la mise en place d’une nouvelle géographie des bassins de vie ». Contacts : Jacques Lescoat, 06.07.96.70.32. j.lescoat@wanadoo.fr Yves Lebahy yv.lebahy@wanadoo.fr
Alain Le Bloas