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Formation des agents
Le livret individuel de formation recensera aussi les compétences
publié le 25 août 2008

En application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret sur le livret individuel de formation des agents territoriaux est paru dimanche au Journal officiel. A présent, tout agent nommé pour la première fois dans un emploi permanent, qu'il soit titulaire ou non, se voit remettre par son employeur un exemplaire de ce livret, qui recense notamment les diplômes, les titres et les certifications obtenues, les formations suivies, les bilans de compétence, les emplois occupés et les compétences mises en oeuvre. Les agents occupant un emploi permanent qui sont déjà en fonction sont également concernés : dans les six prochains mois, les employeurs publics locaux devront remettre à chacun un exemplaire du livret.
L'agent est le propriétaire de ce livret. Il le complète tout au long de sa carrière et joint en annexe la copie de ses diplômes, de ses titres et de toute attestation apportant la preuve qu'il a suivi les formations mentionnées dans le livret.
Le fonctionnaire peut en particulier communiquer son livret individuel de formation "à l'occasion de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle" au titre de la promotion interne ou de l'avancement de grade, précise le décret. Il peut également y avoir recours lors d'une "demande de mutation ou de détachement", ou en appui d'une demande visant à être dispensé d'une formation obligatoire. Après les décrets du 26 décembre 2007 et du 29 mai 2008 qui portaient respectivement sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la formation statutaire obligatoire des agents territoriaux, le décret paru dimanche apporte la dernière pierre à la réforme de la formation des agents territoriaux inscrite dans la loi du 19 février 2007. La loi et le décret déclinent dans la fonction publique territoriale les dispositions du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 21 novembre 2006 en ce qui concerne "le passeport formation".
Côté pratique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met à la disposition des collectivités depuis déjà près de trois mois un livret individuel de formation aux formats papier et numérique que bon nombre de collectivités ont déjà adoptés.



T.B. / Projets publics



Références : article 1er de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; décret du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation.

LOCALTIS

Une circulaire dit tout sur l'organisation des élections professionnelles
publié le 27 juin 2008

Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur précise les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre et le 11 décembre en cas de second tour. Cette circulaire de 31 pages détaille toutes les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur... Le tout en rappelant les textes de référence et un certain nombre de cas tranchés par la jurisprudence.
La circulaire aborde longuement la question des critères de la représentativité syndicale, dont le respect est indispensable à l'éligibilité d'une organisation syndicale. Elle attire en particulier l'attention sur la situation de l'Unsa et de la FA-FPT, qui se sont séparées après avoir présenté des listes communes lors des précédentes élections de 2001. Malgré des incertitudes, il est "probable que, compte tenu des résultats obtenus aux élections en question, ces organisations seront en mesure de satisfaire aux critères [d'éligibilité]", indique le ministère. Cette notion de représentativité syndicale est appréciée par la collectivité, qui doit se pencher dessus très sérieusement. La place Beauvau attire l'attention des collectivités sur leur nécessaire réactivité au moment de se prononcer sur la recevabilité des listes. "Lorsque l'autorité territoriale constate que la liste ne satisfait pas [aux conditions d'éligibilité], elle remet au délégué de liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes [soit le 25 septembre à 17 heures], une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste", rappelle le ministère. "Cela suppose que préalablement à cette date limite, les services chargés du recueil des listes aient procédé à une analyse précise de la représentativité syndicale", conclut-il.
Un calendrier joint en annexe récapitule les dates qu'il ne faut pas rater. A commencer par celle du 10 juillet, avant laquelle les collectivités affiliées à un centre de gestion doivent transmettre une série de renseignements sur leurs effectifs. Une autre échéance à ne pas manquer, fixée au plus tard au 28 août 2008, concerne la délibération de l'assemblée locale sur le nombre de représentants titulaires du personnel. La circulaire précise sur ce point que les collectivités ne sont pas obligées de prendre une délibération "si le nombre actuel de représentants titulaires, tel qu'il a été fixé par l'organe délibérant, est conforme aux règles de composition et si elles ne souhaitent pas modifier ce nombre."
La circulaire indique qu'un projet de décret sur les groupes hiérarchiques - notion clé pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires - sera publié prochainement. "La répartition en résultant est jointe en annexe", poursuit le document.
Côté pratique, celui-ci indique que les collectivités peuvent photocopier les bulletins de vote pour obtenir le nombre nécessaire.