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Rentrée scolaire
Comment financer le coût des travaux dans les écoles des petites communes ?
publié le 25 août 2008

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales vient de rappeler dans une réponse à une question parlementaire comment les petites communes pouvaient financer leurs travaux dans les écoles. Le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, constatait que les communes situées dans la grande couronne de l'Ile-de-France et comptant que quelques centaines d'habitants étaient confrontées à des dépenses dues à l'accueil de nouvelles familles sur leur territoire. Rappelant que ni la région, ni les départements n'apportent de subvention à ces communes pour la construction d'écoles, Jean-Pierre Sueur mettait en avant le fait que les enveloppes réparties par les préfets au titre de la dotation globale d'équipement ne constituent pas "une réponse suffisante". Selon la réponse du 21 août de la ministre de l'Intérieur, "les conditions d'éligibilité à la dotation globale d'équipement (DGE) comme la dotation de développement rural (DDR) ont vocation à orienter le financement vers des projets les plus petits et aux ressources les plus limitées". Si pour la seconde part de la DDR dédiée au financement des services publics en milieu rural, c'est au préfet qu'incombe l'attribution des subventions, pour la DGE, c'est aux élus, avec les commissions départementales d'élus que revient, in fine, la responsabilité d'apprécier l'ampleur des enjeux départementaux en termes d'équipement scolaire. A cela s'ajoute, l'intercommunalité. "En effet, conclut la ministre, le regroupement de petites communes en vue de mutualiser les moyens et les charges d'équipement scolaire peut à la fois alléger le coût des travaux à conduire pour chacun et en faciliter le financement. Dans cette hypothèse, les représentants communautaires pourront dès lors solliciter des subventions au titre de la DDR, dont l'enveloppe globale atteint cette année 131,3 millions d'euros (de cette somme, 3,13 millions d'euros au titre des départements franciliens)."



Clémence Villedieu



Référence : réponse à la question écrite n° 03063 de Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1679

Enseignement primaire
Droit d'accueil : un dispositif "toujours inapplicable" dans la plupart des communes rurales, selon l'AMRF
publié le 18 juillet 2008

Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et primaires reste "inapplicable dans la plupart des communes rurales", estime ce vendredi 18 juillet 2008 dans un communiqué l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Reconnaissant que la loi adoptée jeudi 17 juillet à l'Assemblée nationale apporte "certaines améliorations", l'AMRF regrette néanmoins que les petites communes rurales soient légalement astreintes à mettre en place un service qu'elles seront "bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer", faute de personnels suffisants.

Les élus ruraux s'inquiètent particulièrement de la mise en cause possible de la responsabilité juridique et politique des maires en cas de dommages commis ou subis par un élève. En effet, si l'article 8 bis du texte apporté par les députés prévoit certains mécanismes de protection administrative et pénale des maires, l'AMRF prévient que "ce seront bien les maires qui de toute façon seront considérés comme directement responsables par leurs administrés".

Alors que le texte doit être soumis à une commission mixte paritaire avant son adoption définitive, d'ici le 25 juillet, l'association demande "un système facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants". Un amendement en ce sens avait été déposé par un groupe de députés UMP mais retiré avant sa discussion en séance.

Compensation financière : l'AMGVF "rassurée"
De son côté, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) "prend acte avec satisfaction" de l'adoption d'un amendement gouvernemental "permettant de fonder la compensation financière sur le nombre prévisionnel d'enseignants grévistes et non seulement sur le nombre d'enfant accueillis". L'article 8 modifié dispose ainsi que, pour chaque journée de mise en oeuvre du service d'accueil, la compensation de l'Etat ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le Smic horaire par gréviste. "Rassurés" par cette "sécurité financière supplémentaire", les maires de grandes villes se félicitent également que le taux d'enseignants grévistes pour le déclenchement du droit d'accueil ait été porté à 25%. Ils rappellent néanmoins que la mise en oeuvre du dispositif restera "très compliquée", dans les grandes villes, "en raison du grand nombre de personnes qu'il sera nécessaire de mobiliser dans les établissements scolaires".



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