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Rentrée scolaire
Comment financer le coût des travaux dans les écoles des petites communes ?
publié le 25 août 2008

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales vient de rappeler dans une réponse à une question parlementaire comment les petites communes pouvaient financer leurs travaux dans les écoles. Le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, constatait que les communes situées dans la grande couronne de l'Ile-de-France et comptant que quelques centaines d'habitants étaient confrontées à des dépenses dues à l'accueil de nouvelles familles sur leur territoire. Rappelant que ni la région, ni les départements n'apportent de subvention à ces communes pour la construction d'écoles, Jean-Pierre Sueur mettait en avant le fait que les enveloppes réparties par les préfets au titre de la dotation globale d'équipement ne constituent pas "une réponse suffisante". Selon la réponse du 21 août de la ministre de l'Intérieur, "les conditions d'éligibilité à la dotation globale d'équipement (DGE) comme la dotation de développement rural (DDR) ont vocation à orienter le financement vers des projets les plus petits et aux ressources les plus limitées". Si pour la seconde part de la DDR dédiée au financement des services publics en milieu rural, c'est au préfet qu'incombe l'attribution des subventions, pour la DGE, c'est aux élus, avec les commissions départementales d'élus que revient, in fine, la responsabilité d'apprécier l'ampleur des enjeux départementaux en termes d'équipement scolaire. A cela s'ajoute, l'intercommunalité. "En effet, conclut la ministre, le regroupement de petites communes en vue de mutualiser les moyens et les charges d'équipement scolaire peut à la fois alléger le coût des travaux à conduire pour chacun et en faciliter le financement. Dans cette hypothèse, les représentants communautaires pourront dès lors solliciter des subventions au titre de la DDR, dont l'enveloppe globale atteint cette année 131,3 millions d'euros (de cette somme, 3,13 millions d'euros au titre des départements franciliens)."



Clémence Villedieu



Référence : réponse à la question écrite n° 03063 de Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1679