locamariaetlanature

Formation des agents
Le livret individuel de formation recensera aussi les compétences
publié le 25 août 2008

En application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret sur le livret individuel de formation des agents territoriaux est paru dimanche au Journal officiel. A présent, tout agent nommé pour la première fois dans un emploi permanent, qu'il soit titulaire ou non, se voit remettre par son employeur un exemplaire de ce livret, qui recense notamment les diplômes, les titres et les certifications obtenues, les formations suivies, les bilans de compétence, les emplois occupés et les compétences mises en oeuvre. Les agents occupant un emploi permanent qui sont déjà en fonction sont également concernés : dans les six prochains mois, les employeurs publics locaux devront remettre à chacun un exemplaire du livret.
L'agent est le propriétaire de ce livret. Il le complète tout au long de sa carrière et joint en annexe la copie de ses diplômes, de ses titres et de toute attestation apportant la preuve qu'il a suivi les formations mentionnées dans le livret.
Le fonctionnaire peut en particulier communiquer son livret individuel de formation "à l'occasion de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle" au titre de la promotion interne ou de l'avancement de grade, précise le décret. Il peut également y avoir recours lors d'une "demande de mutation ou de détachement", ou en appui d'une demande visant à être dispensé d'une formation obligatoire. Après les décrets du 26 décembre 2007 et du 29 mai 2008 qui portaient respectivement sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la formation statutaire obligatoire des agents territoriaux, le décret paru dimanche apporte la dernière pierre à la réforme de la formation des agents territoriaux inscrite dans la loi du 19 février 2007. La loi et le décret déclinent dans la fonction publique territoriale les dispositions du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 21 novembre 2006 en ce qui concerne "le passeport formation".
Côté pratique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met à la disposition des collectivités depuis déjà près de trois mois un livret individuel de formation aux formats papier et numérique que bon nombre de collectivités ont déjà adoptés.



T.B. / Projets publics



Références : article 1er de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; décret du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation.

LOCALTIS