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mercredi 30 avril 2008
Les herbagers en passe de gagner contre l'État
« Nous allons probablement gagner... », se félicitait, hier, Éric Favre en sortant du tribunal administratif de Nantes. Producteur de lait à Blain (Loire-Atlantique), cet éleveur se réclame de l'agriculture durable. Il nourrit ses vaches surtout à l'herbe, au pâturage. Mais, au terme de la réforme de la Politique agricole communautaire de 2003, il s'est vu attribuer des aides - les DPU (1) - très inférieures à celles des agriculteurs conventionnels. « La manière dont la France a choisi d'appliquer la réforme est contraire à l'esprit de celle-ci. On a continué à pénaliser les paysans qui ont fait l'effort de mener des démarches agro-environnementales, souvent à la demande des pouvoirs publics : ils touchent moins d'aides que ceux qui n'ont rien changé à leurs pratiques. » Dès la fin 2005, soutenu par plusieurs organisations (2) et au nom de ses collègues, Éric Favre avait déposé un recours. Il demandait la révision du montant d'aides signifié par le préfet. Débouté une première fois - car s'appuyant sur des documents provisoires - il avait renouvelé cette procédure fin 2006. Après 15 mois d'attente l'affaire est venue en audience ce 29 avril 2008.

Et, cette fois, le commissaire du gouvernement a requis l'annulation de la décision du préfet. Cela devrait ouvrir la voie pour un nouveau calcul du montant des DPU de M. Favre, mais aussi d'autres éleveurs mal servis par la réforme. « Du moins si le tribunal suit ces réquisitions et si l'Administration ne fait pas appel », tempère, par principe, Michel Jacquot, ex-fonctionnaire européen et aujourd'hui avocat en charge du dossier. Paradoxalement, cette victoire probable des herbagers pourrait rendre service au ministre de l'Agriculture, voire à la FNSEA : dans l'âpre combat pour la répartition des aides de demain, ce sera peut-être un argument pour arbitrer entre éleveurs et céréaliers.